Une mission claire : Revaloriser et Recycler les Invendus des Entreprises au profit de la Solidarité grâce aux Associations
Nous croyons fermement que chaque produit invendu peut avoir une Seconde vie. Notre objectif est d’apporte la Solution aux Entreprises pour la Gestion Responsable de leurs Invendus et la mise en conformité aux exigences de la loi AGEC.
Aujourd’hui plus que jamais, les Associations ont besoin de dons pour poursuivre leurs projets d’Actions Sociales et Solidaires. Nous apportons chaque jour notre soutien aux Associations partout en France en leur dirigeant les Dons d’Entreprises en France.
Les avantages du don pour les Entreprises
Les entreprises imposables en France qui réalisent des dons à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
- 60 % du montant du don pour la fraction inférieure
ou égale à 2 000 000 €. - 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €.
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, soit un plafond de 20 000 €, soit 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Exemple :
1. Une entreprise réalise des dons d’un montant égal à 46 000 € au cours de l’exercice comptable N. Son chiffre d’affaires annuel HT est égal à 5 500 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d’affaires HT (27 500 €), car ce montant est supérieur à 20 000 €.
Pour cet exercice comptable, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % de 27 500 € (le plafond) = 16 500 € de réduction.
L’excédent de don égal à 18 500 € (46 000 – 27 500) pourra alors être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1.
2. Au cours de l’exercice suivant N+1, l’entreprise réalise des dons pour un montant de 21 000 €. Son chiffre d’affaires HT a grimpé à 8 000 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d’affaires HT (40 000 €).
Pour cet exercice comptable, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % de 21 000 € + 60 % de 18 500 € (excédent de l’exercice précédent) = 23 700 € de réduction d’impôt pour l’exercice N+1.
- Vous pouvez donner toute l’année.
- En cas de résultat déficitaire ou si le plafond des 0,5% du CA est dépassé, la réduction fiscale est reportable sur les 5 exercices suivants.
- Les dons en nature sont valorisés au coût de revient industriel ou au prix d’achat HT du bien donné.
- Les coûts directement liés à l’achat ou à la fabrication des produits donnés, tels que les frais de transport et de manutention, peuvent être inclus.
- Les factures liées à la gestion des dons, telles que les prestations spécialisées, sont également défiscalisables.
Nous vous offrons des solutions complètes et personnalisées pour :
- Vous aider à valoriser vos invendus tout en limitant vos pertes.
- Optimiser vos indicateurs RSE.
- Répondre efficacement aux exigences réglementaires.
- Bénéficier des avantages fiscaux liés au don par le Mécénat d’entreprise.
Rejoignez notre engagement pour un avenir durable et une économie circulaire renforcée.
